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Conseil municipal

Règlements


Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle
Règlement no 746 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no 788 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités se déroulant sur la place publique
Règlement no 787 sur les nuisances, la paix, le bon ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité
Règlement no 822 constituant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement no 821 ayant pour objet d’imposer les taxes et les compensations pour l’exercice financier 2018
Règlement no 816 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement concernant le stationnement des véhicules lourds
Règlement concernant la circulation et le stationnement