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Conseil municipal

Règlements


Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle
Règlement no 746 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no 788 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités se déroulant sur la place publique
Règlement no 787 sur les nuisances, la paix, le bon ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et la sécurité
Règlement no 815 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement no 803 ayant pour objet d’approuver les prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Trois-Pistoles et d’imposer les taxes et compensations
Règlement no 816 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement concernant le stationnement des véhicules lourds
Règlement concernant la circulation et le stationnement