›  Conseil de Ville ›  Procès-verbaux ›  Règlements ›  Renseignements financiers ›  Politiques ›  Listes des contrats ›  Identification visuelle
›  Sécurité et prévention ›  Travaux publics ›  Urbanisme ›  Culture ›  Sports et Loisirs ›  Organismes publics ›  Organismes ›  Embellissement
›  Mot du maire ›  Destination entrepreneuriale ›  Environnement économique ›  Aide au développement
›  Tourisme culturel ›  Nature et plein air ›  Hébergement ›  Restauration ›  Transport

Calendrier

Juin 2018
D L M M J V S
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Conseil municipal

Listes des contrats


La Ville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;
  • favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle.

Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.



Système électronique d’appel d’offres



Consultez la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Ville de Trois-Pistoles et publiés dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'aide des catégories suivantes.


Liste annuelle des contrats totalisant une dépense de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, voici la liste annuelle de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
Liste annuelle des contrats 2017 – dépense totale de plus de 25 000$