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Services municipaux

Urbanisme


Service d'émission des permis et d’inspection

Monsieur Roch Guevremont, inspecteur des bâtiments
5, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0
418.851.1995 poste 4251
Téléc. : 418.851.3567
Envoyer un courriel


Horaire du Service d'émission des permis (pour rendez-vous ou suivi en personne)
 
Lundi 8h30 à 11h30  
Mardi 8h30 à 11h30 13h00 à 15h30
Mercredi 8h30 à 11h30 13h00 à 15h30
Vendredi 8h30 à 11h30 13h00 à 15h30

Aucun permis ou certificat ne sera émis dans la même journée que la demande, soyez prévoyant comme vous prévoyez vos travaux et vos projets!
 

Travaux nécessitant un permis ou une autorisation

Divers travaux de construction ou de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation émis par le Service d’émission des permis de la ville de Trois-Pistoles. Parmi ces travaux, il y a la construction, l’agrandissement et la modification d’un bâtiment principal ou accessoire, l’installation d’une piscine, d’une clôture, d’une haie, d’un muret, d’une enseigne, l’aménagement d’un stationnement, d’une allée d’accès ou d’un trottoir, l’abattage d’un arbre, l’installation de drain de fondation, etc. Les puits d’eau potable et les installations septiques dans les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout sont également assujettis à l’émission d’un permis.

Une seule exception est prévue par règlement : un permis n’est pas requis pour le remplacement du revêtement de la toiture d’un bâtiment, lorsque les matériaux de revêtement sont remplacés par des matériaux de même nature. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté veuillez quand même aviser le Service d’émission des permis.
 
N 'hésitez pas à joindre l'inspecteur des bâtiments pour toute information concernant :
  • Permis de construction
  • Permis d'installation septique
  • Permis de captage des eaux souterraines
  • Permis de lotissement
  • Certificat d'autorisation de déplacement
  • Certificat d'autorisation de démolition
  • Certificat d'autorisation de changement d'usage
  • Demande de dérogations mineures
  • Et autres.
 

Consultez le Guide du citoyen pour les permis et certificats d'autorisation pour en savoir plus sur ce service.


 
Matrice graphique et rôle d’évaluation en ligne

Solution «GOnet» : Cliquez ici pour consulter le plan des propriétés du territoire de la Ville de Trois-Pistoles, plan appelé également matrice graphique, ou pour consulter des données du rôle d’évaluation de la municipalité.

«GOnet» peut être utilisé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent. Après avoir entré cette adresse internet dans votre navigateur, cliquez sur «Accès public», vous pourrez ensuite consulter le guide d’utilisation de «GOnet» disponible sous l’onglet «Accueil».
 


Berce du Caucase

Voici un outil de communication permettant à la population de reconnaître la berce du Caucase et de signaler le tout à Roch Guevremont, inspecteur en bâtiment, au 418 851-1995 poste 4251 ou par courriel (r.guevremont@ville-trois-pistoles.ca). Les informations ainsi recueillies permettront de suivre l’évolution de cette plante exotique envahissante et de prioriser les interventions de contrôle et d’éradication à réaliser. Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration dans ce dossier.

 


Règlements

Pour consulter les règlements, visitez la section "Règlements".