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Conseil municipal

Règlements


Règlement no 850 concernant la gestion contractuelle
Règlement no 847 concernant le Service des incendies et de la sécurité civile de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement no 846 ayant pour objet d’imposer les taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021
Règlement no 845 concernant les nuisances
Règlement no 844 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement no 829 concernant le stationnement
Règlement no 746 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no 788 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités se déroulant sur la place publique
Règlement no 822 constituant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement no 816 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Trois-Pistoles