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Conseil municipal

Règlements


Règlement no 855 - Entretien des chemins municipaux en saison hivernale
Règlement no 854 - programme d'aide à la restauration de bâtiment patrimonial
Règlement no 851 concernant les compteurs d'eau
Projet de règlement no 842 sur le zonage
Second projet de règlement no 852 ayant pour objet de modifier le règlement no 591 de zonage
Règlement no 853 concernant l’interdiction de faire du camping dans les endroits publics
Projet de règlement no 852 ayant pour objet de modifier le règlement no 591 de zonage conformément et simultanément à la modification du plan d’urbanisme
Règlement no 850 concernant la gestion contractuelle
Règlement no 847 concernant le Service des incendies et de la sécurité civile de la Ville de Trois-Pistoles
Règlement no 846 ayant pour objet d’imposer les taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021
Règlement no 845 concernant les nuisances
Règlement no 844 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement no 829 concernant le stationnement
Règlement no 746 sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement no 788 relatif aux colporteurs, aux vendeurs itinérants et à d'autres activités se déroulant sur la place publique



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