La Ville de Trois-Pistoles souscrit à une saine gestion de ses relations contractuelles, et ce avant, pendant et après l’adjudication du contrat.
Afin de répondre à cet objectif, la Ville a adopté un règlement de gestion contractuelle conforme aux lois et règlements en matière de gestion contractuelle municipale.
Règlement concernant la gestion contractuelle
Ce règlement, adopté en vertu des dispositions de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), prévoit des mesures visant à :
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle.
Tout soumissionnaire qui entend contracter avec la Ville est invité à prendre connaissance du règlement concernant la gestion contractuelle.
Rapport concernant l’application du Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle
Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Trois-Pistoles doit déposer annuellement un rapport concernant l’application de son règlement sur la gestion contractuelle. Voici les rapports déposés depuis l'entrée en vigueur de ce règlement :
Rapport 2023 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2022 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2021 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2020 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2019 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Rapport 2018 concernant l’application du « Règlement no 825 concernant la gestion contractuelle »
Appels d’offres de la Ville de Trois-Pistoles
Les avis publics et les appels d'offres de la Ville sont publiés sur la page « Avis publics » du site internet.
Pour les contrats de 133 800 $ et plus, un avis sera publié dans l'un de nos journaux locaux, mais également sur le système électronique d'appels d'offres SEAO.
Dépôt et gestion des plaintes
Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Ville de Trois-Pistoles s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public, c’est-à-dire un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public applicable (actuellement ce seuil est fixé à 133 800 $).
Pour consulter la procédure adoptée le 13 mai 2019 : Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public.
Liste des contrats de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, la liste des contrats de plus de 25 000 $ est publiée sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Cette liste est mise à jour mensuellement et peut être consultée directement sur le site du SEAO (Système électronique des appels d’offres).
Vous trouverez également sur le site du SEAO différents rapports concernant les appels d’offres émis par la Ville
Liste annuelle des contrats totalisant une dépense de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, voici la liste annuelle de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
Liste annuelle des contrats 2023 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2022 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2021 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2020 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2019 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2018 - dépense totale de plus de 25 000 $
Liste annuelle des contrats 2017 - dépense totale de plus de 25 000 $
Pour plus d’informations, communiquez avec la directrice générale ou encore avec madame Catherine Fiset, greffière et directrice générale adjointe, au (418) 851-1995 au poste 4226 ou par courriel au greffe@ville-trois-pistoles.ca